Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles : résultats de la consultation 

Lors de sa séance du 26 février 2026, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation relative à la modification de l’ordonnance d’accréditation.

Rapport sur les résultats de la consultation

Prises de position

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