En se fondant sur son ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique (O-AQIS ; RS 414.205.8) et sur l’art. 15, al. 1, let. c, de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, le Conseil des hautes écoles a institué le Conseil pour l’intégrité scientifique en tant que nouvel organe permanent. Le Conseil pour l’intégrité scientifique est composé d’experts de renom dans leur domaine de spécialisation, qui s’engagent activement en faveur de l’intégrité scientifique. Il assume différentes tâches définies dans l’O-AQIS, notamment la direction du secrétariat du Centre suisse de compétence en matière d’intégrité scientifique.
Le Conseil pour l’intégrité scientifique compte au moins trois experts de différents domaines d’études. Au moins un de ses membres exerce son activité principalement à l’étranger. Les membres du Conseil pour l’intégrité scientifique sont élus par le Conseil des hautes écoles pour une durée de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé une fois.
Membres du Conseil pour l’intégrité scientifique :
- Prof. Edwin Constable (président)
- Prof. ass. Christine Clavien (vice-présidente)
- Prof. em. Dr. med. Matthias Egger
- Prof. em. Bernhard Ehrenzeller
- Sabine Chai