Bureau des constructions des hautes écoles

La Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles peuvent remplir leur tâches en mettant en place des commissions. En novembre 2015, le Conseil des hautes écoles a constitué le "Bureau des constructions des hautes écoles" (BCHE) pour préparer les dossiers de contributions aux investissements et de participations aux frais locatifs. Le Bureau des constructions universitaires (BCU), qui avait déjà été mis en place comme groupe de travail de la CUS, peut ainsi continuer d'exister sous le régime de la LEHE en portant le nouveau nom français de BCHE. Le secrétariat du Bureau est assuré par l'Unité Constructions Hautes écoles de la division Hautes écoles du SEFRI. Conformément à son règlement, le BCHE confie l'examen des requêtes relatives aux projets de constructions des hautes écoles et l'élaboration d'un rapport à des experts. Puis il formule, sur la base du rapport d'expertise, ses recommandations au Conseil des hautes écoles. Après avoir examiné la recommandation du BCHE, le Conseil des hautes écoles émet sa propre recommandantion à l'intention du DEFR; celui-ci prend alors la décision définitive.