SHK - Schweizerische Hochschulkonferenz
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Bases légales

  • Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE
  • Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, O-LEHE
  • Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles
  • Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles, CCoop-HE

Règlements

  • Règlement d’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles, état 01.01.2018
  • Règlement du personnel du Conseil suisse des hautes écoles, état 23.11.2017
  • Règlement du Bureau des constructions des hautes écoles, état 17.11.2022

Ordonnances

  • Ordonnance CSHE sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses, (commentaire)
  • Ordonnance CSHE sur les coûts de référence, (commentaire)
  • Ordonnance d'accréditation LEHE
  • Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l'octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles
  • Ordonnance d’admission HES, (rapport explicatif)
  • Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée (modification)

Liens

Recueil systématique du droit fédéral (RS)

Conférence suisse des hautes écoles
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
+41 58 462 96 96
shk-cshe@sbfi.admin.ch

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