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Bases légales

  • Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE
  • Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, O-LEHE
  • Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles
  • Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles, CCoop-HE

Règlements

  • Règlement d’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles, état 01.01.2018
  • Règlement du personnel du Conseil suisse des hautes écoles, état 23.11.2017
  • Règlement du Bureau des constructions des hautes écoles, état 17.11.2022

Ordonnances

  • Ordonnance CSHE sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses, (commentaire)
  • Ordonnance CSHE sur les coûts de référence, (commentaire)
  • Ordonnance d'accréditation LEHE
  • Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l'octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles
  • Ordonnance d’admission HES, (rapport explicatif)

Liens

Recueil systématique du droit fédéral (RS)

Conférence suisse des hautes écoles
Einsteinstrasse 2
3003 Berne
+41 58 462 96 96
shk-cshe@sbfi.admin.ch

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