Bases légales
- Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE
- Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, O-LEHE
- Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles
- Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles, CCoop-HE