Bases légales

Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE
Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles, O-LEHE
Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles, concordat sur les hautes écoles
Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles, CCoop-HE

Règlements

Ordonnances

Ordonnance CSHE sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses, (Commentaire)
Ordonnance CSHE sur les coûts de référence, (Commentaire)
Ordonnance d'accréditation LEHE
Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l'octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles

Recommandations et aides à l'interprétation