La Confédération soutient les projets de coopération et d’innovation au moyen de contributions liées à des projets selon l’art. 59 LEHE. Ces contributions peuvent servir à financer des tâches d’importance nationale en matière de politique des hautes écoles.
Le 16 mai 2024, le Conseil des hautes écoles de la CSHE a approuvé les projets proposés par swissuniversities pour la période d’encouragement 2025-2028 dans les domaines de l’équité (20 millions de francs), de la promotion de la relève (20 millions de francs), de la durabilité (20 millions de francs) et de l’Open Science / Open Education (40 millions de francs).
Lors de sa séance du 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a fixé les mesures d’assainissement qu’il entend prendre sur la base du rapport élaboré par le groupe d’experts qu’il a mandaté pour le réexamen des tâches et des subventions. Ce groupe d’experts a notamment recommandé la suppression des contributions liées à des projets selon la LEHE. Le Conseil fédéral a accepté cette recommandation et va demander la suppression des contributions liées à des projets en adaptant la LEHE. La mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers, acceptée en 2021 par le peuple et les cantons, n’est pas concernée, pas plus que sa mise en œuvre dans les HES au moyen de contributions liées à des projets. La consultation concernant le train de mesures du réexamen des tâches et des subventions devrait être lancée en janvier 2025. En raison des mesures d’assainissement du Conseil fédéral, les contributions liées à des projets selon la LEHE qui ont été arrêtées par les Chambres fédérales dans le message FRI 2025–2028 ne pourront être dues et versées que pour 2025.
Les programmes quadriennaux décidés par le Conseil des hautes écoles en mai 2024 et préparés par swissuniversities et les hautes écoles ne peuvent donc pas être mis en œuvre dans leur forme actuelle. Par courrier des 9 et 24 octobre 2024, swissuniversities a donc demandé des propositions de projet révisées et une répartition, pour 2025, des contributions liées à des projets qui prévoit un encouragement de tous les programmes mandatés par la CSHE. Parallèlement, une extension à 24 mois de la durée autorisée des projets a été demandée afin de donner la possibilité aux hautes écoles d’allouer plus efficacement encore les moyens disponibles. La CSHE a approuvé les propositions de swissuniversities par décision du 8 novembre 2024.
| Titre | Coordination | Montant 2025 |
|---|---|---|
| Equité – Promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion à tous les niveaux des hautes écoles | swissuniversities | 4.3 mio CHF |
| Renforcement de la culture de la durabilité dans les hautes écoles | swissuniversities | 4.3 mio CHF |
| Open Science II | swissuniversities | 6.45 mio CHF |
| Open Education and Digital Competencies | swissuniversities | 2.15 mio CHF |
| Promotion de la relève scientifique | swissuniversities | 4.3 Mio CHF |
| Programme spécial Soins infirmiers | swissuniversities | 3.5 mio CHF, (un total de 16 millions de CHF est disponible jusqu’à fin 2028) |