Le 8 novembre 2024, le Conseil des hautes écoles a chargé swissuniversities de coordonner, au niveau académique, la position des hautes écoles en matière de sécurité des connaissances, en tenant compte de la liberté de la recherche, de l’autonomie des hautes écoles et, partant, de la responsabilité qui incombe à chaque établissement. La tâche principale du groupe de travail placé sous la direction du professeur Günther Dissertori, recteur de l’EPFZ, consistait à élaborer des critères communs afin d’aider l’ensemble des institutions du domaine des hautes écoles à mettre en place leurs processus de contrôle de la sécurité des connaissances, en particulier dans le cadre de l’admission des étudiants, de l’engagement ou de l’échange de personnel, de l’invitation de chercheurs étrangers et du lancement de nouvelles collaborations internationales, mais aussi dans le contexte de la protection des données et des technologies sensibles. Le groupe de travail a élaboré un rapport et formulé trois recommandations à l’intention du Conseil des hautes écoles :
- Compléter les dispositions légales actuelles, qui soutiennent les mesures des hautes écoles en matière de sécurité des connaissances. Cette recommandation englobe les bases légales applicables en matière de restrictions d’admission dans les hautes écoles pour des raisons de sécurité. La responsabilité en incombe aux organes responsables des hautes écoles.
- Développer une conscience des aspects sécuritaires et des procédures de conformité correspondantes au sein des hautes écoles suisses. Cette recommandation englobe par exemple la création d’offices compétents en matière de conformité (compliance offices) et l’élaboration de procédures/directives. La responsabilité en incombe aux hautes écoles.
- Créer une infrastructure nationale de coordination disposant d’une vue d’ensemble stratégique. Le fait que plusieurs services et institutions soient impliqués dans le domaine de la sécurité des connaissances requiert une coordination à l’échelle nationale. De l’avis du groupe de travail, la Suisse devrait mettre en place un mécanisme national de coordination et de consultation dédié à la sécurité des connaissances. Celui-ci pourrait s’inspirer du National Contact Point néerlandais : un service centralisé en matière d’échange d’informations, de soutien aux groupes d’intérêt et de planification stratégique.
En parallèle, sur mandat du chef du DEFR et sous la direction du SEFRI, différents services fédéraux du DEFR, du DDPS, du DFAE et du DFJP se sont penchés sur le thème de la sécurité des connaissances sous l’angle politique et juridique. A cet effet, le Groupe de travail interdépartemental de la Confédération (IdAG Knowledge Security) a également formulé des recommandations, largement convergentes avec celles présentées dans le rapport de swissuniversities. L’IdAG recommande en outre de veiller, dans le domaine de la migration, à ce que la notion de sécurité intérieure et extérieure de la Suisse inclue également la sécurité des connaissances.
Le 27 novembre 2025, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance, en les approuvant, des travaux des deux groupes de travail. Pour l’examen d’une éventuelle mise en œuvre des recommandations relevant de sa compétence, il charge le secrétariat de la CSHE de lui présenter, d’ici la prochaine séance, un plan de mise en œuvre comprenant les différentes options possibles ainsi qu’une proposition pour la suite de la procédure.