Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses

Dans sa séance du 29 novembre 2019, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté l’ordonnance.
Vous trouverez le rapport et les prises de position concernant la consultation ci-dessous:

• Rapport
• prises de position

Vous trouverez le texte de l’ordonnance et le commentaire sous le lien suivant : bases légales.