Dans sa séance du 8 novembre 2024, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des résultats de la consultation. Il a édicté l’ordonnance sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique et en a fixé la mise en vigueur au 1er janvier 2025. Il a élu le professeur Ed Constable en tant que président du Conseil pour l’intégrité scientifique.
Rapport sur les résultats de la consultation et prises de position