Dans sa séance du 23.11.2023, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance, en l'approuvant, de l'ordonnance proposée par le groupe de projet et a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d'ordonnance sur l'assurance de la qualité en matière d'intégrité scientifique.
