Dans sa séance du 25.02.2021, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des propositions du Conseil suisse d'accréditation pour le renouvellement de l'accréditation et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d'ouvrir la consultation sur le projet de modification de l'ordonnance. Vous trouverez les documents de la consultation ci-après comme fichier ZIP.