- Ordonnance CSHE sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses, (commentaire)
- Ordonnance CSHE sur les coûts de référence, (commentaire)
- Ordonnance d'accréditation LEHE
- Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à l'octroi de contributions fixes à des institutions du domaine des hautes écoles
- Ordonnance d’admission HES, (rapport explicatif)
- Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée (modification)
