Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles - ouverture de la consultation

Dans sa séance du 27.02.2020, le Conseil des hautes écoles a pris connaissance des modifications de l’ordonnance d’accréditation proposées par le Conseil suisse d’accréditation et il a chargé la conférence spécialisée et le SEFRI d’ouvrir la consultation sur le projet d’ordonnance. Vous trouverez les documents de la consultation ci-après comme fichier ZIP.